Gouvernance éthique et transparence

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Gouvernance éthique et transparence
au Printemps Marseillais

Prévenir les atteintes à la probité au sein de la municipalité de Marseille ;
Rendre l’action publique transparente

Depuis l’élaboration de son programme, le Printemps Marseillais a souhaité intégrer un volet “gouvernance éthique et transparence”. Notre liste est consciente que les scandales ou les suspicions qui ont marqué les dernières années jouent dans la défiance des Marseillais envers le monde politique.

C’est pour cela que nous avons adopté des règles élaborées par le think-thank “Le Mouvement”. Elles proviennent d’un document intitulé “gouvernance éthique et probité”. Les adopter c’est aussi chercher à renforcer l’efficacité de nos politiques publiques.

Cette partie du programme s’appliquera dès les premiers mois, puisque dès son entrée en fonction le Printemps Marseillais demandera à modifier le règlement intérieur du conseil municipal.

Plusieurs domaines sont mis en avant dans nos engagements “éthiques et transparences” :

 

Transparence

Renforcer la transparence et l’information des habitants c’est créer un lien de confiance entre les habitants et les élus.
Généraliser les déclarations de patrimoine et d’intérêts des élus
information des habitants sur l’action municipale.
Impliquer les citoyens dans l’observation de l’action publique.
Transparence s relations financières entre la Ville et les médias d’information.
Déclaration préalable des prestataires et des représentants d’intérêts.
Renforcer les moyens de formation et de contrôle de l’action municipale. Ces moyens seront sous l’égide d’un déontologue aux attributions larges et d’une Inspection générale des services aux pouvoirs renforcés.
Interdiction d’employer un proche comme collaborateur et recrutements d’agents publics ayant un proche élu.

 

Audit de la collectivité et cartographie des risques d’atteinte à la probité

Au delà de l’audit financier que le Printemps Marseillais votera au premier conseil municipal, nous lancerons un audit des risques d’atteinte à la probité.

  • Dans le cadre de l’audit général de la collectivité mis en place par la municipalité, un audit spécifique est effectué en matière de transparence, de déontologie et d’éthique publique.
  • L’audit permet d’établir une cartographie des risques d’atteinte à la probité spécifique à la collectivité. Elle permet d’identifier les secteurs d’action prioritaires afin d’y renforcer les règles de transparence et de contrôles, de former à ces règles les élus et les agents ayant délégation et missions dans ces secteurs et de les rendre transparentes aux administrés.

  • Les enseignements et les conclusions de l’audit servent de base à l’élaboration du plan de prévention des atteintes à la probité qui est voté en Conseil municipal puis placé par le maire sous l’autorité du Directeur Général des Services, et dont certaines missions vont relever du Déontologue placé sous l’autorité directe du maire.
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    Engagements de la majorité municipale et de ses élus.

    Pour impulser une nouvelle gouvernance nous nous engageons à gouverner de manière éthique, en respectant les droits des groupes minoritaires et en favorisant les mandats à temps plein.

  • La majorité municipale n’attribue de fonction exécutive qu’aux élus qui ne disposent pas déjà de fonction exécutive dans le cadre d’un autre mandat ou qui ont préalablement démissionné de cette fonction.
  • La majorité municipale demande aux élus qui cumuleraient simultanément plus de deux mandats représentatifs à l’issue de l’élection de faire le choix de deux d’entre eux.
  • La majorité municipale confie à un élu de l’opposition la présidence de la Commission des finances
  • Les élus de la majorité municipale signent un acte d’engagement déontologique qui comprend les termes de la charte de l’élu prévue par la loi ainsi que l’acceptation des règles spécifiques mises en place par la municipalité en matière de formation, d’assiduité, de transparence, ainsi que de sanctions en cas de manquement à ces engagements.

     

    Dispositifs d’alerte interne, lanceurs d’alerte

    En plus des signalements prévus à l’article 40 du Code procédure pénale*, la loi a créé un statut de lanceur d’alerte individuel à portée d’intérêt général. Les lanceurs d’alerte sont « des personnes physiques, désintéressées, de bonne foi et ayant une connaissance personnelle des faits qu’elles ont pris l’initiative de divulguer ».

  • Le déontologue veille à construire un dispositif d’alerte clair, accessible et sécurisé et un dispositif de recueil des signalements garantissant une stricte confidentialité des identités et des informations, et protégeant les personnes concernées sur la durée.
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    Commande publique et transparence des décisions de la Commission d’appel d’offres.

    La transparence des règles et des décisions de la Commission d’appel d’offres est un sujet incontournable dans le cadre d’une collectivité qui recourt massivement et régulièrement à des prestataires extérieurs.

  • Un audit des règles de mise en concurrence prévues par la collectivité pour les marchés publics, les concessions et les délégations de service public est effectué pour s’assurer de leur intelligibilité et de leur clarté, notamment en matière de notation, afin de permettre aux membres de la commission d’appel d’offres d’exercer leurs fonctions en toute transparence.
  • Par souci d’efficacité, les contrats d’occupation domaniale sont ajoutés à la charge de la commission d’appel d’offres dans le cas où ils intègrent des enjeux économiques qui requièrent ce type de précautions.
  • À l’issue de l’attribution de chaque appel d’offre, la direction de l’information publique** établit un document rendant compte de l’objet, de l’attributaire, des critères de choix qui ont été spécifiquement établis pour ce marché ainsi que des votes des membres de la Commission d’appel d’offres.
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    Commission municipale de l’environnement et Conseil de l’information environnementale.

    La Charte de l’environnement, document à valeur constitutionnelle, dit dans son article 7 que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

    Ce principe porte sur un champ très large, et comprend l’état des éléments (air, eau, sols…), les décisions, activités et facteurs (bruit, rayonnement, émissions, déchets, rejets…), l’état de la santé humaine, la sécurité et les conditions de vie des personnes, les analyses des coûts et des avantages des décisions publiques…

  • Une Commission municipale de l’environnement (CME) est mise en place.
  • La CME exerce une fonction de contrôle de l’engagement de la municipalité d’établir une évaluation environnementale des décisions publiques susceptibles d’avoir un impact dans ce domaine.
  • Le président de la CME anime par ailleurs un Conseil de l’information environnementale composé à parité d’élus municipaux et de représentants des citoyens. Ces derniers sont associés à la définition des priorités et au choix des missions et des études en matière d’information environnementale de la municipalité et des citoyens. Ils sont pour moitié issus d’associations représentatives du domaine de l’environnement et pour moitié d’un tirage au sort sur une liste de volontaires.
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    Information des habitants, Open Data, Règlement Général pour la Protection des Données personnelles

    Les habitants d’une collectivité doivent être informés des décisions qui les concernent et pour cela, le législateur a mis en place des obligations de publicité de l’information publique. La démarche d’Open Data (ouverture des données) doit permettre d’améliorer la transparence et la réutilisation des données de la collectivité par les citoyens et l’ensemble des acteurs économiques et sociaux.

  • La municipalité applique rigoureusement les obligations de mise à disposition gratuite et en format ouvert prévues par la loi (délibérations, budgets, publications, accès aux documents administratifs, marchés, autorisations individuelles…).
  • La municipalité établit un contrat avec un organisme indépendant chargé du contrôle de la qualité de la politique municipale d’Open Data (rapidité, exhaustivité, intelligibilité…), qui fait l’objet d’une communication une fois par an en Conseil municipal.
  • La municipalité crée une direction de l’information publique, distincte des services chargés de la communication et de la promotion de la Ville, dont la mission unique est de veiller à la mise à disposition de tous d’une information exhaustive, pédagogique et accessible, dans tous les domaines relevant de l’action municipale.
  • La démarche d’ouverture en matière d’Open Data s’accompagne de nouveaux risques concernant les données produites et publiées. Le Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD) a pour objectif de renforcer la protection des données et les droits des citoyens vis-à-vis de leurs données personnelles. Les obligations instituées par la loi sont nombreuses : protection des données sensibles, droit de traçabilité des données, droit d’opposition, droit à l’oubli et à l’effacement, sécurisation des systèmes d’information, obligation d’informer en cas de fuite de données.

    En sus de ces obligations légales :

  • Le Délégué à la Protection des Données propose, dans les six mois suivant le début de mandature, un plan d’application du RGPD, présenté en conseil municipal. Il y intègre la mise en place et le suivi d’un plan spécifique de formation des agents publics appelés à créer ou manipuler des données.
  • La municipalité établit un contrat avec un organisme indépendant chargé du contrôle de l’application du RGPD (rapidité, exhaustivité, intelligibilité…), qui fait l’objet d’une communication une fois par an en conseil municipal.
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    * « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »

    ** Voir sur ce sujet le chapitre « Information des habitants, Open Data, Règlement Général pour la Protection des Données personnelles »

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