Charte éthique des candidat.e.s

Les 303 candidats du Printemps Marseillais ont tous signé notre charte du candidat.

Préalable à leur candidature, elle les engage sur les éléments suivants :

 

Charte éthique du candidat et de la candidate

 

En signant cette charte, le-a candidat-e signifie son acceptation pleine et entière des différents
items qui la composent. Ce document signé fait partie du dossier final de candidature.

I. PRÉAMBULE :

1) Le-a candidat-e se reconnaît dans les valeurs de l’Appel du 11 juillet 2019 qui a donné
naissance au Mouvement sans précédent, aujourd’hui appelé le Printemps Marseillais, ainsi que
dans celles de la Charte éthique du Printemps Marseillais.

2) Le-a candidat-e soutient et s’engage à mettre en œuvre le programme du Printemps
Marseillais découlant des valeurs de cet Appel et de cette charte, qui se déclinent en 4 axes forts:
-Lutte contre les inégalités
-Démocratie et participation citoyenne
-Ecologie
-Emploi et dynamisme économique.

3) Le-a candidat-e s’engage à soutenir les autres candidat-e-s du Printemps Marseillais, quelle que
soit sa place sur les listes présentées par le Printemps Marseillais.

4) Le-a candidat-e fournit un extrait de son casier judiciaire (extrait n°3) et, sur un formulaire dédié
du Printemps Marseillais, expose les éventuelles poursuites pénales en cours contre lui ou elle.
Aucune personne ayant fait l’objet de condamnations pénales ayant trait à l’utilisation de l’argent
public, à des faits de violences, notamment sexistes, homophobes et racistes, de harcèlement, de
discrimination ou d’atteinte à la dignité humaine ne pourra figurer sur les listes du Printemps Marseillais. Un comité d’éthique composé de quatre personnes issues du collège électoral du Printemps Marseillais examinera ces éléments de façon confidentielle et proposera un avis au Parlement du Printemps Marseillais.

5) Le-a candidat-e fournit une déclaration relative à ses activités professionnelles et à ses engagements professionnels et financiers afin de prévenir tout conflit d’intérêt pendant la campagne et le
mandat.

6) Le-a candidat-e s’engage à faire respecter la loi et toute la loi, notamment dans ses dimensions
de démocratie participative, d’égalité entre les citoyens, de laïcité et de probité du mandat public.

7) Le-a candidat-e s’engage durant son mandat à contribuer de manière effective à la participation
citoyenne au processus de décision.

II. DROITS ET RESPONSABILITES DE L’ELU-E :

1) Le statut de l’élu-e municipal-e du Printemps Marseillais est conforme aux droits et responsabilités prévus par la loi.

2) Le-a candidate-e s’engage à participer aux formations qui lui seront proposées dans le cadre
de sa fonction d’élu-e.

III. ENGAGEMENTS DU CANDIDAT ET DE LA CANDIDATE :

1) Il-elle s’engage à ne pas postuler à plus de deux mandats exécutifs ni consécutifs, ni simultanés hormis au sein d’Aix-Marseille Provence Métropole.

2) Une fois élu-e, le-a- candidat-e doit se conformer aux procédures obligatoires de la Haute
Autorité pour la transparence de la vie publique et se soumettra, les cas échéant, aux procédures
internes à la Ville qui pourraient être mises en place en matière de contrôle et d’éthique.

3) Le-a candidat-e, une fois élu-e, s’engage à une présence régulière dans les instances (assemblées, commissions, conseils d’administrations, etc.) où il-elle a été élu-e ou désignée. En cas de
défaut, des retenues sur indemnités seront opérées selon un barème et des conditions fixés par
le règlement intérieur du Conseil Municipal.

4) Dans les débats de groupe et de commission, le candidat s’efforce de ne pas critiquer sans
faire de proposition alternative, et à défaut, s’en remettra au débat et à l’intelligence collective
pour dégager des positions communes.

5) Le-a candidat-e, une fois élu-e, s’engage à tenir régulièrement, dans la mairie du secteur où
il-elle a été élu-e, une permanence, à laquelle le public pourra se rendre sans rendez-vous.

6) Le-a candidat-e élu-e s’engage à se rendre disponible autant que possible pour les auditions
ou réunions mises en place dans chaque secteur par les instances de démocratie permanente ou
de contrôle citoyen.

7) En cas de mise en examen liée à l’exercice de ses fonctions, le-a candidat-e une fois élu-e,
s’engage à se mettre en retrait de son ou ses mandats. Il ou elle s’engage à rendre ses délégations s’il ou elle venait à être condamné-e, même si cette condamnation n’est pas encore définitive.

8) Le-a candidat-e une fois élu-e s’engage à avoir un comportement vertueux, laïc, et eco-responsable.

9) Le-a candidat-e s’engage à participer activement à la campagne électorale du Printemps Marseillais et à son financement, puis à son fonctionnement sur ses indemnités d’élu-e selon les
règles qui seront mises en place.

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