Gouvernance éthique et transparence

Prévenir les atteintes à la probité au sein de la municipalité de Marseille ;
Rendre l’action publique transparente

Depuis l’élaboration de son programme, le Printemps Marseillais a souhaité intégrer un volet “gouvernance éthique et transparence”. Notre liste est consciente que les scandales ou les suspicions qui ont marqué les dernières années jouent dans la défiance des Marseillais envers le monde politique.

C’est pour cela que nous avons adopté des règles élaborées par le think-thank “Le Mouvement”. Elles proviennent d’un document intitulé “gouvernance éthique et probité”. Les adopter c’est aussi chercher à renforcer l’efficacité de nos politiques publiques.

Cette partie du programme s’appliquera dès les premiers mois, puisque dès son entrée en fonction le Printemps Marseillais demandera à modifier le règlement intérieur du conseil municipal.

Plusieurs domaines sont mis en avant dans nos engagements « éthiques et transparences » :

Transparence

Renforcer la transparence et l’information des habitants c’est créer un lien de confiance entre les habitants et les élus.
Généraliser les déclarations de patrimoine et d’intérêts des élus
information des habitants sur l’action municipale.
Impliquer les citoyens dans l’observation de l’action publique.
Transparence s relations financières entre la Ville et les médias d’information.
Déclaration préalable des prestataires et des représentants d’intérêts.
Renforcer les moyens de formation et de contrôle de l’action municipale. Ces moyens seront sous l’égide d’un déontologue aux attributions larges et d’une Inspection générale des services aux pouvoirs renforcés.
Interdiction d’employer un proche comme collaborateur et recrutements d’agents publics ayant un proche élu.

Audit de la collectivité et cartographie des risques d’atteinte à la probité

Au delà de l’audit financier que le Printemps Marseillais votera au premier conseil municipal, nous lancerons un audit des risques d’atteinte à la probité.

L’audit permet d’établir une cartographie des risques d’atteinte à la probité spécifique à la collectivité. Elle permet d’identifier les secteurs d’action prioritaires afin d’y renforcer les règles de transparence et de contrôles, de former à ces règles les élus et les agents ayant délégation et missions dans ces secteurs et de les rendre transparentes aux administrés.

Engagements de la majorité municipale et de ses élus.

Pour impulser une nouvelle gouvernance nous nous engageons à gouverner de manière éthique, en respectant les droits des groupes minoritaires et en favorisant les mandats à temps plein.

Les élus de la majorité municipale signent un acte d’engagement déontologique qui comprend les termes de la charte de l’élu prévue par la loi ainsi que l’acceptation des règles spécifiques mises en place par la municipalité en matière de formation, d’assiduité, de transparence, ainsi que de sanctions en cas de manquement à ces engagements.

Dispositifs d’alerte interne, lanceurs d’alerte

En plus des signalements prévus à l’article 40 du Code procédure pénale*, la loi a créé un statut de lanceur d’alerte individuel à portée d’intérêt général. Les lanceurs d’alerte sont « des personnes physiques, désintéressées, de bonne foi et ayant une connaissance personnelle des faits qu’elles ont pris l’initiative de divulguer ».

Commande publique et transparence des décisions de la Commission d’appel d’offres.

La transparence des règles et des décisions de la Commission d’appel d’offres est un sujet incontournable dans le cadre d’une collectivité qui recourt massivement et régulièrement à des prestataires extérieurs.

Commission municipale de l’environnement et Conseil de l’information environnementale.

La Charte de l’environnement, document à valeur constitutionnelle, dit dans son article 7 que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

Ce principe porte sur un champ très large, et comprend l’état des éléments (air, eau, sols…), les décisions, activités et facteurs (bruit, rayonnement, émissions, déchets, rejets…), l’état de la santé humaine, la sécurité et les conditions de vie des personnes, les analyses des coûts et des avantages des décisions publiques…

Information des habitants, Open Data, Règlement Général pour la Protection des Données personnelles

Les habitants d’une collectivité doivent être informés des décisions qui les concernent et pour cela, le législateur a mis en place des obligations de publicité de l’information publique. La démarche d’Open Data (ouverture des données) doit permettre d’améliorer la transparence et la réutilisation des données de la collectivité par les citoyens et l’ensemble des acteurs économiques et sociaux.

La démarche d’ouverture en matière d’Open Data s’accompagne de nouveaux risques concernant les données produites et publiées. Le Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD) a pour objectif de renforcer la protection des données et les droits des citoyens vis-à-vis de leurs données personnelles. Les obligations instituées par la loi sont nombreuses : protection des données sensibles, droit de traçabilité des données, droit d’opposition, droit à l’oubli et à l’effacement, sécurisation des systèmes d’information, obligation d’informer en cas de fuite de données.

En sus de ces obligations légales :

* « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »