Budget et Finances

Les dépenses réelles telles que retracées par le compte administratif 2018 s’élèvent au total à 1 327 M€, répartis de la façon suivante :

Dépenses de fonctionnement

Dépenses d’investissement

Ventilation par grandes fonctions

Comparaison des éléments clefs du budget avec ceux de villes équivalentes (source : ministère de l’Intérieur)

Comme on le voit, la situation de Marseille est alarmante sur plusieurs points :

• Rapportés à la population, les impôts sont élevés et les dépenses faibles, tant en fonctionnement qu’en investissement ;
• Les dépenses d’équipement sont particulièrement faibles ;
• Les recettes de fonctionnement sont faibles, alors que la DGF (dotation de l’État) est relativement élevée ;
• L’encours de la dette est élevé ;

La ville de Marseille traîne, depuis plus de 25 ans une dette importante de l’ordre de 2 000 M€². Une génération plus tard, il faut que la ville s’engage dans un immense programme d’investissements publics dans tous les domaines. C’est la condition indispensable pour que Marseille réponde aux besoins des Marseillais, accueille et retienne les nouveaux arrivants.

La plupart des grandes villes françaises ont déjà accompli cette mutation. Marseille a pris du retard. Il faut en faire une opportunité. Toutes les erreurs, tous les choix malheureux au regard de l’urgence climatique, nous saurons les éviter. Toutes les belles idées qui marchent, nous saurons nous en emparer.

Les historiens nous expliquerons un jour comment il se fait que Marseille a pu accumuler, en quelques années, 2 milliards de dette dans les années 1980. Depuis lors, la ville paye de lourdes charges financières qui grèvent son budget de fonctionnement. Malgré la baisse des taux d’intérêt, ces charges restent considérables. La Cour Régionale de Comptes note que les frais financiers payés par Marseille sont plus élevés que la somme cumulée des frais financiers payés par les villes de Lille, Lyon, Nantes, Montpellier et Toulouse. Pire, la ville a choisi d’emprunter à Natexis 150 M€ avec remboursement différé à un taux d’intérêt de 4 %, ce qui lui coûte, pour ce seul emprunt, 6 M€ par an. Comme le recommande la CRC, la ville doit s’engager dans un vaste plan de restructuration de sa dette qui lui permette, enfin, de profiter, comme toutes les grandes villes, de la baisse des taux d’intérêt. Marseille est lourdement endettée auprès de la CAFFIL, qui est une filiale de la CDC et de la Banque postale. En revanche, elle a encore très peu mobilisé l’Agence France Locale (AFL) qui a été mise en place en 2013 pour permettre une mutualisation des emprunts des collectivités territoriales, alors même qu’elle en est l’un des premiers et des principaux actionnaires. La restructuration de la dette, qui est une recommandation émise par le dernier rapport de la CRC, permettrait de réduire les charges financières très lourdes (46 M€ en 2018). La ville investit peu, on l’a dit, malgré des besoins immenses : 192 € par habitant, alors que la moyenne des grandes villes est de 258 €. En 2018, les dépenses réelles d’investissements ont été de 167 M€ seulement. Le budget initial était de 230 M€ mais une partie des crédits a été annulée.

Il faut, même si les délais propres aux projets imposent une montée en charge progressive, que la prochaine mandature rompe avec cette politique mortifère. Nous voulons, car c’est possible et tout à fait nécessaire, réaliser plusieurs centaines de millions d’euros d’investissement supplémentaires dans les prochaines années. En effet, les taux d’intérêt actuels sont faibles et c’est la seule solution pour que la Ville rattrape son retard actuel. Bien évidemment, la Ville doit trouver tous les partenaires, à commencer par l’État et par la Métropole, pour partager et soutenir son ambition. L’ensemble des grandes institutions financières internationales, du FMI à la Banque européenne, invitent les États à relancer l’économie mondiale, malade d’un excès de liquidités dont l’allocation chaotique déstabilise notamment l’Europe. Marseille présente un dossier exemplaire : celui d’une ville dont le dynamisme est entravé par une gestion lamentable.

Qui prête à la ville de Marseille ?

Si, on l’a vu, la Ville peut enfin s’équiper, il faudra dégager les moyens de fonctionnement nécessaires. Il n’est pas question d’augmenter la fiscalité, déjà lourde. Tout au plus faudra-t-il revoir enfin les bases de cette fiscalité devenue largement inéquitable du fait de l’absence de révision depuis 1970.

L’examen des comptes et le rapport accablant de la CRC laissent apparaître des marges de manœuvre importantes. Les moyens à trouver pour faire fonctionner les nouveaux équipements sont de l’ordre de 150 M€ en fin de période. Un montant qui est à comparer au budget de fonctionnement actuel, 1 milliard et 40 millions d’euros.

Le budget (budget primitif 2018) se répartit entre budget principal et budgets annexes (34 au total), ces derniers correspondant aux transferts de compétences effectués par les communes au profit de la Métropole :

• à 3 milliards d’euros, les dépenses de fonctionnement (3 059,15 M€ exactement) dont 1 879,75 M€ pour le budget principal de la Métropole ;
• à 935,78 millions d’euros, les dépenses d’investissement, dont 571,23 M€ pour le budget principal de la Métropole.

Principaux postes de répartition du budget principal de la Métropole en fonctionnement (hors transfert de compétences)

• Reversements de fiscalité aux communes : 653,93 M€
• Charges de personnel : 261 M€
• Dotation de fonctionnement aux Conseils de Territoire : 165 M€
• Participation aux budgets annexes : 147 M€

Principaux postes de répartition du budget principal de la Métropole en investissement (hors transfert de compétences)

• 78,97 M€ au titre des diverses dépenses d’équipement engagées par la Métropole.
• Dotation d’investissement aux Conseils de Territoire : 328,74 M€. Cette enveloppe est versée sur les États spéciaux des six territoires pour leur permettre de faire face à leurs propres dépenses d’équipements.

Principaux budgets annexes

• Les transports
  • 652,36 M€ en fonctionnement
  • 120,18 M€ en investissement
• Les déchets
  • 309,55 M€ en fonctionnement
  • 38,29 M€ en investissement
• L’assainissement
  • 53,62 M€ en fonctionnement
  • 65,14 M€ en investissement

La dette

L’encours de la dette s’établissait au 1er janvier 2018 à 2 500 M€, tous budgets confondus, pour un montant d’annuités de 236,31 M€.

En finances locales :

• le budget primitif est un budget voté par l’assemblée locale en début d’exercice qui précise les budgets prévisionnels de dépenses et de recettes, de fonctionnement et d’investissement, par nature et fonction. Le budget de l’année en cours est souvent voté autour du mois de mars alors que l’année a déjà bien commencé ;
• le compte administratif est un compte où sont précisées les dépenses et recettes effectivement réalisées, de fonctionnement et d’investissement, par nature et fonction. Ce document est fourni par la Ville (qui donne l’ordre des dépenses, l’ordonnateur) ;
• le compte de gestion est un compte similaire au compte administratif mais avec plus de détails, document fourni par les Finances Publiques qui donne l’ordre de paiement des dépenses de la ville.

Depuis 2018, tous les comptes administratifs de toutes les collectivités et établissements publics sont publiés en open data.

Présentation visuelle du budget

Avec le vote de la loi pour une République numérique, de nouvelles obligations s’imposent aux collectivités publiques en matière de mise à disposition d’informations. Cette démarche, nommée open data, vise à améliorer la capacité des acteurs publics à rendre compte de leur action auprès des citoyens et à favoriser la réutilisation des données produites par l’administration pour d’autres usages. De nombreuses collectivités ont effectué des présentations pédagogiques de leur budget, e département de la Gironde en est un bel exemple : https://www.gironde.fr/un-budget-au-service-dessolidarites-humaine-et-territoriale

Libérer les annexes du compte administratif

Toutes les informations suivantes en annexe du compte administratif seront libérées et accessibles sous format exploitable open data, avec un historique remontant au début de la précédente mandature.

Nous y retrouverons entre autres :

• Détail de la dette
• Variation du patrimoine (entrées et sorties, immobilier ou non)
• État du personnel (composition, salaires…)
• Autorisations de programmes
• Subventions versées
• Emprunts garantis par la Ville

Libérer le compte de gestion

Toutes les informations du compte de gestion seront libérées et accessibles sous format exploitable open data, avec un historique remontant au début de la précédente mandature. Nous y retrouverons tout particulièrement l’inventaire des actifs (immobilier ou non immobilier), informations importantes pour les collectifs et la coconstruction citoyenne.

Libérer la comptabilité d’inventaire

L’inventaire est double : il permet de localiser et de caractériser (biens physiques) et de valoriser (biens comptables) les biens détenus par la Ville. La comptabilité d’inventaire est une obligation. Elle est indispensable en matière de programmation budgétaire efficiente et de gestion financière efficace. Libérer cette comptabilité apporte la transparence et la connaissance des éléments de l’actif à tous les citoyens. Cette connaissance permettra la co-construction et un contrôle citoyen plus efficace.

Le “cercle vertueux” de la gestion au service de la population et de l’économie

Les marges de manœuvre financières de la Ville sont étroites, mais l’enclenchement d’un “cercle vertueux” au profit des citoyens et de la Ville en général est possible, au prix du respect d’une procédure rigoureuse. Les mêmes objectifs, à quelques nuances près, peuvent s’appliquer à la Métropole. La question de l’articulation des compétences et des moyens de celle-ci avec celles de la Ville dépassent le cadre de cette note.

Réorganisation des services, professionnalisation, et transparence:

Cette réorganisation a pour objectif d’engendrer la fin du clientélisme, de la corruption, de l’incompétence et du gaspillage et d’amener des économies à court terme.

Les économies à court terme – et la réorganisation des services – dégagent des marges de manœuvre au service des priorités immédiates :

• amélioration immédiate des services publics (écoles, voirie…) au service de la population et de l’activité économique ;
• capacité d’autofinancement améliorée au profit de la stratégie. Un certain nombre de contraintes sont à respecter :
• ne pas augmenter la pression fiscale ;
• respecter (ou plutôt renégocier) la contractualisation avec l’État relative aux dépenses de fonctionnement ;
• maîtriser la trajectoire de la dette (pour chercher à respecter la règle plafonnant à 12 ans la capacité de désendettement).

Une stratégie validée avec les citoyens

La définition et le calibrage des priorités doivent se faire en lien avec les citoyens en apportant une évaluation et une transparence du coût de leur mise en œuvre. L’arbitrage est public et transparent.

• Redéploiement des moyens existants : renonciation aux projets inutiles ou mal engagés, en lien avec les citoyens (exemple : Boulevard Urbain Sud), réaffectation de ressources existantes par choix de priorités (exemple : suppression d’événements inutiles, audit des subventions…).
• Économies : chasse aux gaspillages et aux pertes de ressources au profit d’opérateurs privés (exemple : gestion du patrimoine immobilier). À plus ou moins long terme, au regard des contraintes juridiques : remise à plat des délégations de service public (DSP SODEXO, DSP Services et Travaux à venir du Parc Chanot, eau…).
• Endettement : la bonne gestion permet de minimiser le coût de l’endettement et de calibrer celui-ci (en profitant au mieux des taux bas actuels). La dette actuelle de la Ville est somme toute classique, une refinanciarisation ou renégociation possible de la dette est possible et aisée. (sauf l’emprunt in fine de 150 millions d’euros à 4 % qu’il faut rembourser en 2022, 2023, 2024).

Ces derniers mois, la chambre a examiné la gestion de la Ville de Marseille à partir de l’exercice 2012. Le rapport publié en novembre 2019 est consacré à la fiabilité des comptes, à la situation financière et aux outils de pilotage et de contrôle. Il traite également de la gestion et de l’entretien du patrimoine.