Démocratie vivante et numérique

Les habitants et leurs associations connaissent leur quartier et leur ville. Ils ont tous le droit de participer à son renouveau. Leurs critiques, leurs propositions, doivent être enfin entendues.

La nouvelle majorité appliquera la loi. Elle mettra en place les conseils de quartier obligatoires dans toutes les villes de plus de 80 000 habitants.

A Marseille faute de conseils de quartiers, ce sont les CIQs qui « font le job ». Et beaucoup de CIQs le font très bien. Ils animent, ils négocient ils informent, comme ils peuvent, souvent sans moyens suffisants, grâce au dévouement de leurs équipes de bénévoles. Malheureusement, dans bien des quartiers, les CIQs se sont un peu endormis dans la routine. Des liens se sont tissés avec la majorité municipale en échange de petits services de proximité. Et puis certains présidents et présidentes ont du mal à renoncer à leur poste, malgré leur âge qui les isole peu à peu des nouveaux arrivants.

On dispose désormais des premiers « retour d’expérience » sur la mise en place des conseils de quartier dans les grandes villes. La nouvelle majorité pourra en tirer quelques leçons sur les erreurs à éviter. Bien évidemment, les CIQs et toutes les structures existantes seront au cœur de la concertation.

Le cœur du dispositif, ce seront les citoyens eux-mêmes, volontaires et tirés au sort pour permettre une ouverture aussi large que possible. On évitera de donner aux associations un rôle dominant. Chaque association a des droits, des objectifs qui lui sont propres. Elles ne doivent pas confisquer la parole et le pouvoir dans les conseils de quartier. La nouvelle majorité veillera à préserver l’indépendance de ces conseils de quartier.

Les élus se feront discrets afin de ne pas peser sur les débats.

Ces conseils doivent favoriser l’expression de la parole des habitants des quartiers, notamment ceux qui sont éloignés des processus traditionnels de participation, ainsi que la prise en compte de l’expertise des acteurs citoyens engagés dans des associations et des collectifs. Pour cela, ils seront composés de 16 habitants tirés au sort (parité de genre, quota par tranche d’âge, notamment pour les 16-18 ans) et de 16 représentants d’associations tirés au sort sur liste de volontaires et avec répartition par type d’association.

Les Conseils de quartier seront créés dans chaque arrondissement et disposeront d’un budget de fonctionnement propre de 5 000 €, ainsi que d’un budget de 3 000 € pour faire intervenir une association d’animation de la parole. Les mairies de secteur mettront à leur disposition les salles nécessaires à leurs activités et à leurs réunions mensuelles. Les Conseils de quartier définiront leur règlement de fonctionnement et auront un élu délégué à la vie démocratique comme interlocuteur privilégié. Tous les participants seront indemnisés sur la base de jetons de présences.

Il faut aussi donner aux marseillais les moyens de réaliser ensemble des projets qui rendent la vie plus agréable à tous. La mise en place d’un budget participatif sur chaque mairie de secteur sera pilotée par les Conseils citoyens pour des projets d’intérêt général. Les services techniques des mairies de secteur seront disponibles pour répondre aux besoins (pour les devis, calculs de faisabilité et bureaux d’études). Ces projets pourront être soumis au vote des habitantes et des habitants. Cette mesure sera mise en œuvre sur l’exercice budgétaire 2021.

Reconnaître les Marseillais comme acteurs, c’est aussi leur donner des droits d’interpellation au niveau des mairies de secteurs et de la mairie centrale par le biais de la mise en œuvre d’un droit de pétition. Le règlement intérieur du nouveau conseil municipal précisera qu’un sujet porté par une pétition citoyenne soutenue par 1,2 % des habitants (et pas seulement des électeurs) doit obligatoirement être mis en débat au conseil d’arrondissement ou municipal. Cette possibilité d’interpeller l’exécutif municipal apparaît comme essentielle pour permettre l’expression d’une vigilance citoyenne.

Dans ce cadre on peut envisager la création d’un Observatoire de la démocratie et de l’action municipale qui serait créé afin que les habitants puissent contrôler l’action municipale au sein d’une instance indépendante. De même, peut être envisagé la création au sein de la métropole d’un Conseil scientifique permanent rassemblant les grands champs disciplinaires de l’université aura pour mission de se saisir de tous les sujets d’intérêt général réclamant une expertise académique hors contrainte d’influence. Il pourra se saisir d’une question ou être sollicité par la municipalité ou les Conseils citoyens sur des projets particuliers, afin de fournir aux acteurs citoyens et aux élus les éléments d’information et de réflexion nécessaires à la bonne tenue du débat public.

Ces instances (Conseils de quartier, Observatoire de la démocratie et de l’action municipale, Conseil scientifique) doivent permettre de favoriser une culture démocratique par son exercice et de l’étendre au plus grand nombre à partir de la pratique des acteurs déjà engagés. La municipalité nouvelle reconnaîtra par ces engagements le travail des citoyens et garantira les conditions de possibilité d’un développement d’une culture du dialogue dans la cité.

Une démocratie vivante, c’est une réflexion commune sur les effets des institutions et des actions engagées en faveur de la participation citoyenne. Ces dispositifs nouveaux qui seront mis en place au premier semestre de la mandature feront l’objet d’une évaluation après un an de fonctionnement pour parfaire leur organisation, afin de promouvoir et d’étendre l’implication des Marseillais dans la vie de la cité.

L’Observatoire de la démocratie et de l’action municipale prendra une part active à cet examen périodique de la dynamique des instances citoyennes. Avec un premier adjoint à la démocratie et une direction disposant de moyens propres, la municipalité s’engage à mettre en place et à soutenir cet exercice démocratique, qui implique ensemble les citoyens et les élus dans une expérience d’invention commune d’une nouvelle façon de penser et d’agir en faveur de notre ville.

Nous mettrons en place un Parlement du futur, sur le modèle de la convention citoyenne sur le climat. Ces membres seront tirés au sort parmi les habitant·es, pour former un panel représentatif. Ces citoyen·nes seront formés par des expert·es aux sujets relatifs à la préservation de l’environnement, la solidarité, le climat, etc. Ce Parlement mènera des réflexions sur le temps long et les grands défis écologiques, climatiques, sociaux, du 21ème siècle auxquels les Marseillais.es devront faire face. Il évaluera l’action municipale au regard des enjeux écologiques, sociaux et climatiques de moyen et long terme, et en rendra compte publiquement à tous les citoyen·nes.

Plateforme citoyenne

Chaque citoyen demandeur peut se voir attribuer un identifiant unique sur la base de vérification d’identité simple (France Connect, carte RTM, carte électorale, carte de bibliothèque…). Ce compte est accessible à tout citoyen.ne habitant marseillais.

Chaque citoyen.ne peut accéder :

• à un espace de débat public qui s’adresse à toute personne qui souhaite débattre à propos de sujet qui le concerne ou échanger avec d’autres personnes.
  Chacun peut alors :
  • émettre des propositions citoyennes : une occasion pour les voisins et les collectifs de décider directement comment ils veulent que soit leur ville, après l’obtention d’un soutien suffisant et de le soumettre au vote des citoyens ;
  • participer aux débats et aux processus préalables à la création d’une délibération. L’avis du citoyen sera examiné par le conseil municipal ;
  • commenter les débats ;
• à un outil de participation aux budgets, les citoyens décident à quels projets est destinée une partie du budget (voir le rôle des Conseils de quartier) ;
• à la rédaction de la Délibération citoyenne au conseil municipal. La délibération qui remporte le plus de votes est mise à l’ordre du jour
• le droit de pétition. Il définit des critères transparents sur la recevabilité des pétitions en ligne. Lorsqu’une pétition est jugée non recevable, une réponse obligatoire doit être faite au travers d’une communication claire et motivée. Elle procède à l’invitation des auteurs des pétitions examinées à participer aux auditions organisées lors des commissions, afin de favoriser leur expertise citoyenne. Les auteurs pourront être présents au conseil municipal lors de la délibération. Les pétitions doivent être analysées par une commission citoyenne ; au-delà d’un certain nombre de votes, la pétition doit être considérée et portée à l’attention des élus. Possibilité de déposer une question avec obligation pour l’élu de se positionner ;

Plateforme de la transparence

Intégrée dans la plateforme citoyenne, celle-ci permettra :

• l’accès aux open data de la Ville sur des analyses pertinentes et compréhensibles, avec notamment pour objectif de produire des indicateurs (par exemple sur les inégalités territoriales ? Combien de m²/élève dans les cours des écoles, combien de livres par habitants dans tel quartier… ) ;
• d’offrir une vision pédagogique du budget de la Ville ;
• d’assurer le droit du citoyen d’accéder aux informations, tout refus devant être justifié et notifié à la personne ;
• d’accéder aux demandes et réponses, libérées et à la portée de toutes et tous de manière aisée ;
• la clarté : la plateforme sera en open source, et contrôlable. La transparence sur l’efficacité et la qualité des services publics en relation avec les usagers sera ainsi renforcée.

Plateforme d’usagers

Elle sera intégrée dans la plateforme citoyenne avec une plateforme ouverte ; les données seront hébergées sur l’infrastructure de la Ville et sous son contrôle. Cette plateforme s’adressera à toute personne qui souhaite débattre à propos de sujets qui la concernent ou échanger avec d’autres personnes. Chacun pourra commenter les débats. Elle permettra de remonter les problèmes rencontrés sur les services publics et établissements publics.

L’implication et l’expertise des personnels municipaux doit être reconnue comme une ressource indispensable à la transformation de notre ville. Parce qu’ils prennent part quotidiennement aux actions qui soutiennent notre vie commune, le personnel municipal et ses organisations doivent être pris en considération comme des acteurs centraux d’une politique municipale qui entend promouvoir un service public de qualité : pour lutter contre les inégalités économiques et territoriales, pour ménager le lien social, pour enrichir l’expérience de la ville de chacun.

Afin que les citoyens soient toujours plus au cœur de l’action publique, il s’agit aujourd’hui de rénover les fonctionnements de la sphère administrative pour permettre aux agents d’être dans les meilleures conditions d’exercice, légitimant leurs apports individuels et collectifs à l’intérêt général.

La nouvelle municipalité proposera un “pacte pour un emploi public efficient”. Elle s’engage à respecter l’indépendance des syndicats et à proposer aux agents municipaux de participer à la réflexion sur l’organisation du travail et le sens des missions. Quels services publics municipaux sont à développer, à créer ou à améliorer ? Nous devons toujours avoir ensemble ces questions à l’esprit, avec les agents et les usagers citoyens, pour mettre en œuvre une dynamique d’appropriation du service public municipal par chacun.

L’objectif ici est de RENDRE AUX AGENTS LEUR CAPACITÉ D’AGIR.

En réformant l’actuelle organisation en silo

Les directions de la Ville de Marseille sont organisées en silo, car elles structurent chacune des compétences différentes.

Toutefois, sur des réflexions de fond, des échanges avec des alter ego permettront le développement des bonnes pratiques. En interne, un développement d’espaces d’échanges est nécessaire, pour pouvoir traiter les sujets de la manière la plus globale possible.

De la même manière, le déploiement d’une véritable gestion de la ville en mode projet, professionnelle et éclairée, à tous les niveaux et dans tous les services est nécessaire.

En termes d’outils de pilotage, un partage d’informations entre direction doit être mis en place : il s’agit pour la Ville de Marseille de mettre en place un réel outil de pilotage complet ergonomique, transversal, qui soit la base de données des projets à l’étude, en cours, et achevés avec si nécessaires différents niveaux d’accès selon les profils. Et pour ça, nous procéderons à la mise en place de Comptes Rendus d’Activité faits par chaque direction, partagé au DGS mais aussi aux autres directions pour qu’elles puissent avoir une vision transversale des actions menées.
En externe, il s’agira de développer le partage des bonnes pratiques avec d’autres villes de France et d’Europe par des rencontres et des échanges.

En permettant une progression de chacun

Il serait utile qu’à sa prise de poste un encadrant puisse mettre en place un contrat de service, définissant ses engagements, ses objectifs et les moyens qu’il souhaite voir mis en œuvre pour y parvenir. Cela permettrait aux agents placés sous sa responsabilité de gagner du temps de compréhension et d’apprentissage.

L’entretien professionnel annuel est le cadre formel qui doit permettre à l’agent de s’exprimer sur le fonctionnement de son poste et qui doit permettre de réfléchir à sa progression (formation, mobilité). Afin de rendre cet outil plus efficace, il semble nécessaire de former réellement les encadrants à cet exercice, et de faire évoluer son format vers des rencontres plus régulières et thématiques.

La mobilité interne est nécessaire pour sécuriser le service public en évitant l’apparition d’usure et doit être valorisée et encouragée au sein de l’administration.

La dimension managériale est peu valorisée au recrutement. Les concours d’accès à la fonction publique pour les cadres de catégorie A sont basés uniquement sur les compétences techniques des candidats (finances, droit, note de synthèse…), mais pas sur leurs capacités managériales. Pourtant, l’encadrant d’un service emploie la majorité de son temps à gérer ses équipes.
L’accès aux formations managériales doit être systématisé, et des outils dédiés doivent être mis à la disposition des encadrants.

En mettant en place une réelle concertation entre les parties

Créer des espaces de dialogue permettant de rassembler les sphères politiques et administratives est nécessaire. Les agents ont besoin de trouver du sens aux décisions politiques pour les mettre efficacement en œuvre.

L’expérience terrain des services est également à prendre en compte. Trop souvent, les agents sont invités à des réunions de concertation alors que les décisions sont déjà prises. Pourtant, les avis des agents sont particulièrement pertinents notamment concernant la simplification administrative, mais également concernant le terrain. La remontée d’idées et de solutions.

Par ailleurs, l’accélération de la temporalité de notre société impacte profondément l’action publique. Les urgences politiques perturbent parfois le temps de gestion de l’humain et le temps administratif, fait de procédures aux calendriers précis. Un échange permanent est donc nécessaire entre les deux sphères.