Notre Programme

Le conseil municipal : le cœur de la ville

Le Printemps Marseillais s’engage à :

  • Voter les délibérations à scrutin public
  • Adopter un nouveau rythme pour les conseils municipaux (8 à 10 par an)
  • Rendre accessible le règlement intérieur
  • Publier le suivi d’activité des conseillers municipaux
  • Rendre les délibérations accessibles et entières
  • Rendre transparent le fonctionnement des commissions
  • Rendre accessibles les dossiers de consultation des entreprises
  • Libérer les attributions de marché en open data
  • Mettre en place une plateforme open source de la transparence, de l’open data et du droit des citoyens.

A.Les délibérations sont votées à scrutin public (vote nominatif)

Ce vote à scrutin public est déjà utilisé lors des conseils métropolitains. Aucune difficulté à sa mise en place, si ce n’est la volonté politique. Le scrutin public demande davantage de temps mais le conseil municipal se déroulera sur une journée (et non plus une demi-journée) à un rythme plus soutenu (2 fois plus de conseils municipaux par an).

Le mode de scrutin observé depuis des décennies est celui du scrutin ordinaire, expéditif sur simple assentiment de l’ensemble ou de la majorité des conseillers municipaux.

Sur 2019, 1 305 délibérations ont été adoptées au conseil municipal, nous pouvons estimer le nombre de délibérations proposées à 1 500 délibérations. Si nous doublons le nombre de conseils municipaux en passant de 5 à 10, et si le conseil municipal se déroule sur une journée, nous estimons que le rythme des votes pour les délibérations serait de 18 votes par heure en moyenne.

L’objectif est de responsabiliser le vote du conseiller municipal et de garantir éventuellement un temps de débat sur les délibérations qui l’exigeraient.

B.Un nouveau rythme pour les conseils municipaux

Un conseil municipal toutes les six semaines (8 à 10 par an) :

  • J-13 : diffusion de la liste prévisionnelle des projets inscrits à l’ordre du jour.
  • J-7 et J-6 : réunion des commissions thématiques. Dépôt des vœux et amendements par voie électronique.
  • J-6: diffusion de la mise à jour de la liste prévisionnelle.
  • J-3 : diffusion de l’ordre du jour définitif et du cahier des vœux et amendements. Inscription des orateurs en ligne jusqu’au lundi matin (jour de la séance) 10h.
  • Jour J : séance sur une journée.
  • J+3 : affichage et diffusion du compte rendu sommaire.
  • J+3 : transmission au Contrôle de légalité des délibérations (amendées le cas échéant).

L’objectif est de permettre aux citoyens et aux conseillers municipaux d’accéder aux délibérations bien avant la tenue du conseil municipal. Aujourd’hui, il est quasi la règle qu’une bonne partie des projets des délibérations soit portée à la connaissance des conseillers municipaux le vendredi précédant le conseil municipal. La ville parle d’additifs. Ce n’est pas possible pour la santé du débat démocratique de continuer ainsi.

C.Un règlement intérieur accessible

À ce jour, le règlement intérieur du conseil municipal n’est pas disponible sur le site de la Ville. Nous le rendrons disponible.

D.Un suivi de l’activité des conseillers

Les informations sur l’activité des élus seront publiées sur le portail de la transparence de la Ville :

  • la présence aux commissions et conseils municipaux ;
  • la participation aux votes avec le vote effectif ;
  • la participation aux commissions. Chaque élu devra rendre compte de son activité 1 fois par semestre au sein du conseil municipal.

L’assiduité en commission, là où se déroule une grande partie du travail, conditionnera une partie des indemnités.

E.Les délibérations accessibles facilement, pleines et entières

Toutes les délibérations doivent être accessibles, avec leurs annexes.

Les documents téléchargeables doivent être au mieux exploités numériquement : à savoir, les documents papiers scannés sont à proscrire, car cette technique ne permet pas de faire des recherches textuelles ultérieures, ce qui peut être dommageable pour la recherche d’informations.

Actuellement, les annexes ne sont pas téléchargeables, il faut alors connaître des élus pour les obtenir, selon le bon vouloir de ces derniers.

Nous précisons que toutes les annexes doivent être accessibles en ligne depuis le site Internet de la Ville, de manière aisée, avec la possibilité de recherche textuelle dans le contenu des documents.

F.Présence au sein d’organismes et commissions municipales

Les élus siégeant dans les organismes seront clairement identifiés et portés à la connaissance du public sur le site de la Ville.

Chaque commission devra publier son agenda, ses réunions avec ordre du jour et compte rendu, les documents observés, ainsi que la liste de présence des élus.

G.Centralisation des marchés des établissements publics et autres collectivités couvrant le territoire

Tous les documents doivent être libérés et être accessibles de manière pérenne et sécurisée également pour les établissements publics tels que la Soleam, l’Agam, etc. ainsi que pour la Métropole, le Département et la Région :

  • les DCE avec moteur de recherche ;
  • les attributions de marché en open data.

L’objectif est de centraliser dans un même endroit tous les marchés sur le périmètre de la Ville. C’est aujourd’hui fastidieux, voire quasi impossible, d’avoir une vision exhaustive.

H.La plateforme de la transparence et de l’open data

La Ville mettra à disposition un site Internet centralisant toutes les informations communicables au citoyen.

L’open data

Il permet l’accès aux open data de la Ville sur des analyses pertinentes et compréhensibles. L’un des objectifs est de produire des indicateurs (combien de mètres carrés par élève dans les cours des écoles, combien de livres par habitants dans tel quartier…). Des concertations régulières entre l’équipe responsable de la plateforme et les citoyens seront assurées.
La ville de Montreuil en est un bel exemple :
https://www.montreuil.fr/

La pédagogie

Cette plateforme permet à tout citoyen d’obtenir des explications et de la documentation sur le fonctionnement de la ville et de son budget (à quoi correspond le budget d’investissement de la culture, le budget de fonctionnement des écoles, que signifie une recette de fonctionnement de la sécurité, …)
Le département de la Gironde en est un bel exemple :
https:// www.gironde.fr/un-budget-au-service-des-solidarites-humaine-etterritoriale#!/explorer

Le droit à l’information

La plateforme assure le droit du citoyen d’accéder aux informations, tout refus doit être justifié et notifié à la personne, et rendu public. Les demandes et réponses sont libérées et accessibles de toutes et tous de manière aisée, à la manière d’une mini-CADA (Commission d’accès aux documents administratifs).
Cela permettra aux citoyens de demander toute information sur le fonctionnement de la Ville (par exemple : investissement depuis 10 ans école par école).

Une plateforme open source

La plateforme doit être accessible en open source, et ainsi auditable par toutes et tous. Notre argument selon lequel l’argent public doit financer un code public correspond au message défendu et explicité par l’association Public Money Public Code. Le rôle de la plateforme est de renforcer la transparence de l’action politique, de permettre à chacun de s’informer sur son efficacité et sur la qualité des services publics en relation avec les usagers.

Un inventaire des outils de contrôle citoyen sur la Ville

Les outils citoyens seront mis à disposition de chacun pour contrôler ou codécider avec la puissance publique :

  • recours au tribunal administratif ;
  • médiateur de la ville ;
  • DDEN et conseils d’écoles pour les écoles ;
  • CCSPL pour contrôler les Délégations de Service Public (DSP) ;
  • associations par thématique ;
  • pétitions en ligne (Sénat, par exemple) ;
  • CIQ, Conseils de quartier…
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